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 Convention de Washington (CITES) et Règlement CE 338/97

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MessageSujet: Convention de Washington (CITES) et Règlement CE 338/97   Jeu 26 Oct - 14:20

La convention de Washington (CITES)

CITES signifie Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna an Flora (Convention sur le commerce internationel des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction).
Ce traité, signé en 1975 par 152 Etats adhérents, a pour objectif de proteger la flore et la faune conre une exploitation excessive en contrôlant et en regulant le commerce des espèces vivantes et en interdisant le commerce de celle qui sont le plus gravement exposés en danger de disparition. Trois listes, baptisées Annexe, mentionnant les différentes espèces ont été établies.

Annexe I : Comprend les espèces menacées d'extinction dont le commerce, régi par une législation très restrictive, peut avoir lieu uniquement dans des circonstances exceptionnelles. Ce commerce nécessite un permis d'exportation et d'importation.

Annexe II : omprend les espèces qui, même si elles ne sont pas actuellement en danger, pourraient le devenir si leur commerce n'atait pas régi par une réglementation stricte et pour lesquelles un permis d'xportation est requis.

Annexe III : Comprend les espèces dont le commerce est réglementé par chaque Etat adhérent à la convention CITES pour en éviter ou pour en limiter une exportation excessive et nécessitant une cooprération de la part des autres Etats membres pour effectuer le contrôle. Un certificat d'origine et un permis d'exportation sont requis.

Si l'animal que vous avez l'intention d'acheter appartient à l'une des espèces mentionnés dans ces Annexes, il devra être accompagné par un certificat CITES.



Le Règlement CE 338/97

Il s'agit du règlement qui applique au niveau communautaire la Convention de Washington. Il comprend quatre annexes : A, B, C et D. Les trois première correspondent en gros aux trois annexes de la Convention de Washington, même s'il y y a des différences importantes.
L'annexe D, en revanche, n'a pas d'équivalent dans la Convention de Washington et inclus environ 400 espèces non mentionnées dans la CITES, que l'Union européenne veut tout de même protéger grâce à un contrôle de leur commercialisation au niveau international.

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